Zones d'accélération des énergies renouvelables

La consultation se déroule du 28 février au 28 mars 2024.
Vos observation s sont à formuler par : 
-mail à [email protected]
OU
-Sur le cahier de concertation disponible en mairie aux horaires d'ouverture au public

Permanence en mairie le 18 mars 2024 de 16h30à 18h30

Contexte
La loi n°2323
175 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (EnR) dite
loi « APER » inst aure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.
Dans ce cadre, l’Etat confie aux communes de « planifier le déploiement des énergies
renouvelables » et notamment par l’identification des zones d’accélération des EnR. Promulguée
le 10 mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une
priorité.
Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour
l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action. La loi permet aux
communes de définir, après consultation du public, des zones d’accélération où elles souhaitent
prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération
peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique,
l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones
d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies
renouvelables.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives: des projets pourront être autorisés
en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la
bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception
du projet, au plus tôt et en continu.

Liens utiles : 
https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr

https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-du-portail-cartographique-des-energies-renouvelables

https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/pcaet/