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Commission de contrôle

La commission de contrôle se compose de trois membres comme suit pour les communes de moins de 1000 habitants:

1 membre du conseil municipal a l'exception du maire ou d'un adjoint.

2 personnes inscrites sur la liste électorale qui sont pour l'un délégué du préfet et pour le second délégué du tribunal de grande instance

La commission de contrôle s'assure avant chaque scrutin de la régularité de la liste électorale. Elle peut, au plus tard le 21ᵉ jour avant le scrutin, réformer les décisions du maire ou procéder à l'inscription d'un électeur omis ou à la radiation d'un électeur indûment inscrit. Les modifications (inscriptions / radiations) seront publiés dans les plus brefs délais.

Le système de gestion du répertoire électoral unique (REU) permet l'arrêté et l'extraction des listes électorales, images du répertoire à une date donnée.

 

Pour la commune elle est composée des membres suivants :

Conseiller municipal : Madame MICHELOT F.

Délégués : Madame FRISE M.  & Monsieur SAUVE G.